Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, sur le site Petitoon, de films d'animation personnalisés créés à partir de la photo d'un enfant et des informations fournies par le client (ci-après « le Film »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Vendeur
Benjamin Seris, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 942 450 164 00010, 230 chemin du Bourdaou, 32300 Estipouy, France. E-mail : contact@petitoon.com.

3. Produits
Les formats proposés, leur durée et leur contenu sont décrits sur la fiche produit au moment de la commande. Les Films sont réalisés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le rendu (style graphique, ressemblance, animation) est une interprétation artistique de la photo fournie et ne constitue pas une reproduction fidèle de l'enfant.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client fournit une photo, le prénom et l'âge de l'enfant et, selon le format choisi, les éléments de l'histoire. Le client garantit être le parent ou le représentant légal de l'enfant, ou disposer de leur autorisation, et détenir les droits sur la photo transmise.
Il est interdit de demander l'utilisation de personnages, marques ou œuvres protégés (Disney, Pat' Patrouille, Barbie, logos de clubs, etc.) ou de tout contenu illicite, violent ou portant atteinte à la dignité d'une personne. Le vendeur peut refuser ou adapter une commande non conforme ; en cas de refus, la commande est intégralement remboursée.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison
Le Film est livré par e-mail, sous forme de lien de téléchargement, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la commande. Le lien reste actif au moins 30 jours. En cas de retard, le client est informé par e-mail. Si le Film n'est pas livré dans les 7 jours suivant la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° et 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé, ni pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de sa commande, le client accepte expressément que la création du Film commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

9. Retouches et satisfaction
Selon le format choisi, une ou plusieurs retouches sont incluses. Une retouche consiste à corriger un élément précis du Film (un plan, un détail visuel, une prononciation), sans modifier l'histoire dans son ensemble. Le client dispose de 14 jours après la livraison pour demander une retouche par e-mail.
Si le Film présente un défaut manifeste (prénom erroné, personnage ne correspondant pas aux informations fournies, fichier illisible), le vendeur le corrige gratuitement ou, à défaut, rembourse le client.

10. Utilisation du Film
Le Film est destiné à un usage strictement privé et familial. Le client peut le partager avec ses proches et sur ses réseaux personnels. Toute utilisation commerciale est interdite.
Le vendeur ne publie le Film ou un extrait (sur le site ou les réseaux sociaux) qu'avec l'accord écrit préalable du client.

11. Données personnelles
Le traitement des données, notamment des photos, est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@petitoon.com, en précisant le numéro de commande. Le vendeur s'engage à répondre sous 7 jours.

14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.